Règlement
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Clauses Générales de Vente
Le site internet www.super-et-chouette.com de la société S A S BRB-Innovation
est conçu et géré par la société française S A S BRB-Innovation 43 Av. Henri Genoux 92120 MONTROUGE Les produits sont vendus neufs. Les prix de nos produits s’entendent TTC. La participation aux frais de port ,7,5€ (frais de port offerts à partir d’un achat minimum de 60,00 euros)
Toutes les informations contenues dans le site: www.super-et-chouette.com sont en langue française. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. La Société BRB-Innovation se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Informations Légales
Le site www.super-et-chouette.com de la société S A S BRB-Innovation est conçu et géré par la société française :
S A S BRB- Innovation 43 Av. Henri Genoux 92120 MONTROUGE , E-mail: info@box-loftcontainer.com
BRB- Innovation est une Société Nouvelle inscrite au Registre du Commerce Nr; FR 66850580796 – Nr: 850 580 796 R.C.S. Nanterre
Le responsable éditorial est la Gérante de société S A S BRB-Innovation, propriétaire S A S BRB-Innovation
Le site www.super-et-chouette.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.
Il ne peut être fait d’usage commercial de tout ou partie du contenu de www.box-loftcontainer.com
Les éléments contenus sur les sites du domaine www.box-loftcontainers.com restent la propriété de la société BRB-Innovation même une fois téléchargés.
Nous vous rappelons que diverses informations peuvent être accessibles sur www.super-et-chouette.com ou par le biais de ce Site. Par conséquent, il demeure de la responsabilité des parents de vérifier les informations que consultent les enfants et si nécessaire, de limiter l’accès à www.super-et-chouette.com qui décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’il pourrait provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de la société BRB- Innovation qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.
L’Utilisateur garantit qu’il n’utilisera pas www.super-et-chouette.com ni les Services Proposés à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.
L’utilisateur sera seul responsable des dommages qu’il causera à www.super-et-chouette.com ou à des tiers, du fait d’une utilisation non conforme de la société BRB-Innovation, et des Services Proposés. En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations légales et contractuelles, la société BRB-Innovation, se réserve le droit d’agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d’obtenir des réparations.
La société BRB-Innovation est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l’Utilisateur à l’occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l’Utilisateur:
– Achète un produit
– S’inscrit à une liste d’envoi automatique de message électroniques (nos lettres d’information)
Paiement
La Société BRB-Innovation accepte le règlement de vos achats avec les cartes bancaires nationales (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA, MASTERCARD,Pay-pal).
Avec Paypal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Super-et-chouette : Paypal crype et protège votre numéro de carte.
En choisissant ce mode paiement, vous serez redirigé automatiquement vers le site de PayPal. Il vous faudra ensuite insérer vos identifiants et procéder au paiement.
Dans le cadre d’un paiement avec PayPal, le débit se fait alors immédiatement.
Tout retour en magasin, de commande payée par Paypal, font l'objet d'un avoir non remboursable
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par mail si vous avez la moindre question sur le paiement de votre commande.
Une fois votre paiement effectué, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation : numéro, détails et délais de livraison prévus.
Dans les jours qui suivent, nous vous recontacterons pour préciser la date de livraison de votre produit commandé.
Après enregistrement de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail. Cet e-mail vous précise le montant exact facturé, les modalités et délais estimés de livraison de votre commande. Votre produit sera transporté par des services internationaux et sera livré dans les conditions habituelles.
Les prix sont exprimés en euro HT. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
La Société S A S BRB-Innovation se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse ou en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la Société la société S A S BRB-Innovation et documents de vente.
,La participation aux frais de port 7,5 € (frais de port offerts à partir d’un achat minimum de 60 euros).
Garantie, Vice Caché, Retour des Produits
Notre société effectue un contrôle qualité chez le fabricant ainsi qu’une vérification avant expédition.
S A S BRB-Innovation 43 Av. Henri Genoux 92120 Montrogue sera traité dans les plus brefs délais, une conseillère prenant contact avec vous afin de définir exactement le défaut constaté.
Cette garantie contractuelle ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme du produit.
Dans tous les cas, vous bénéficiez de la garantie légale contre les vices cachés. Nous vous demanderons dans un premier temps de nous envoyer par mail des photos du défaut que vous avez constaté afin de procéder à un diagnostic préalable.
Le délai de retour du produit est de 10 jours ouvrables.
Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clientèle dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d’accord de retour ainsi que la procédure à suivre pour retourner votre produit vous seront communiqués par notre service clientèle. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services.
Une fois votre retour accepté par notre service, votre produit sera remboursé au prix d’achat.
Produits, Prix et Facture, Délai Légal de Rétraction ( hors conteneurs )
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euro.
Les prix de nos produits incluent la TVA.
Le prix des frais de port indiqué, ne concerne que les livraisons dont le montant d’achat est inférieur à 60 euros. Au-delà, ils sont offerts.
Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site www.box-loftcontainers.com au moment de l’achat. La Société S A S BRB-Innovation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Une facture pourra vous être envoyée lors du règlement du solde de la commande.
Le client dispose, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article du Code de la consommation du 6 oct. 2017 (paragraphe I, 2° de l’article L. 111-7 du Code de la consommation). Article L111-1
Lorsque le délai de dix jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le remboursement se fera dans les 14 jours suivants.
Les frais de retour peuvent vous être communiqués par e-mail auprès de notre service clientèle.Ils seront calculés par notre transporteur suivant votre lieu d’habitation au tarif en vigueur.
Aucune rétraction ne sera acceptée si le produit est confectionné sur mesure ou personnalisé. Tout produit incomplet, abîme, endommagé et dont l’emballage d’origine aura été détériore, ne pourra également être remboursé ou échange!
La Commande
La commande du client peut être passée en ligne ou sur le site internet www.super-et-chouette.com à l’adresse: info@super-et-chouette.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de sa commande par la Société : BRB-Innovation et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Votre commande transmise, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison
Livraison, Délais de Livraison, Disponibilité
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre France métropolitaine ainsi que Belgique et Suisse.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne ou hors-ligne, et uniquement. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison. Le transporteur vous contactera au numéro de téléphone que vous aurez indiqué pour convenir avec vous du moment de la livraison.
En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité pour le transporteur de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après le retour par le transporteur de la marchandise au domaine d’entrepôt, ceci moyennant le versement préalable du montant de nouveaux frais de port de la part du consommateur.
La remise du colis par le transporteur se fait en main propre et contre signature, sur présentation d’un justificatif d’identité. Le consommateur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré par le transporteur ainsi qu’à un examen de son contenu (selon cahier de charge), et ceci en présence du livreur et notre agent agrée. Toute anomalie constatée à l’un ou l’autre de ces titres devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites portées sur le bordereau de livraison du transporteur ; ces réserves devront êtres explicitées, détaillées, datées et signées par le consommateur afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas d’absence, et selon le transporteur sélectionné par le consommateur lors de sa commande, celui-ci laisse un avis de passage dans la boite aux lettres du consommateur l’invitant à retirer les produits à une adresse donnée ou à le contacter pour convenir d’un rendez-vous aux fins de procéder à une nouvelle livraison. En cas de refus de la livraison par le consommateur celui-ci sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison et déduction faite de frais de traitement d’un montant en euros. Le bordereau de livraison remis par le transporteur daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Les délais de livraison varient selon la localisation du fabricant ainsi que la disponibilité du produit 0 (nous ne sommes pas à l’abri d’une rupture de stock). En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, la Société BRB-Innovation s’engage à rembourser le client ou vous proposera un avoir du montant de votre commande à votre convenance. En cas de rupture de stock de l’un des produits d’une commande comportant plusieurs articles la Société BRB -Innovation s’engage à expédier les articles disponibles dans les plus brefs délais. 2 à 4 semaines depuis nos entrepôts.
Dans le cas où la marchandise n’est pas disponible en stock, notre service de livraison vous contacte dès réception de la marchandise sur notre dépôt afin de mettre en place une livraison.
Les produits momentanément indisponibles vous seront spécifiés par email et vous serez averti du délai d’attente.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue.